Avis 20020011 Séance du 10/01/2002

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 10 janvier 2002 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur R., par vous-même, des documents suivants : 1) liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication du magazine L'Accent catalan et les plaquettes de communication du conseil général, ainsi que la communication institutionnelle ; 2) le détail des rémunérations versées à chacun d'eux ; 3) les feuillets réalisés pour les années 2000 et 2001. Le document administratif numéroté 1 lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. En revanche, le document administratif numéroté 2, qui fait apparaître le détail des rémunérations des personnes concernées, serait susceptible de mettre en cause le secret de leur vie privée. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable à sa communication à des tiers en application de l'article 6-II de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. Enfin, les documents numérotés 3 ont fait l'objet d'une publication et échappent donc au champ d'application de la loi du 17 juillet 1978 susvisée. Aussi, la commission a-t-elle déclaré irrecevable la requête du demandeur sur ce point.