Avis 20013419 Séance du 13/09/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 13 septembre 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Madame S. (Alliance pour la suppression des corridas), par vous-même, de la copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la réfection des arènes. Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. La commission a estimé qu'il vous revient de communiquer ce document si vous le détenez, même s'il émane du syndicat d'agglomération nouvelle, compétent pour cette opération d'investissement.