Avis 20012582 Séance du 12/07/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 12 juillet 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur M., par vous-même, de la liste des personnes agréées pour l'accueil des personnes âgées et adultes handicapés. Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, sous réserve de l'occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte au secret de la vie privée des personnes qui y sont mentionnées (adresses et numéros de téléphone).