Avis 20012353 Séance du 28/06/2001
- copie de documents concernant le centre d'enfouissement technique d'Aboncourt :
- totalité des relevés et des analyses de la qualité de l'air et de l'eau depuis 1998 ;
- nature exacte des déchets déversés mensuellement à la décharge depuis 1998 ;
- photographies annuelles obligatoires du site depuis sa création.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 28 juin 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Madame F. et Monsieur B., par vous-même, de la copie des documents concernant le centre d'enfouissement technique d'Aboncourt :
- totalité des relevés et des analyses de la qualité de l'air et de l'eau depuis 1998 ;
- nature exacte des déchets déversés mensuellement à la décharge depuis 1998 ;
- photographies annuelles obligatoires du site depuis sa création.
Ces documents administratifs leur sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.