Avis 20012108 Séance du 31/05/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 31 mai 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Madame D., par vous-même, de la copie des situations mensuelles de trésorerie de la commune pour les années 1998, 1999, 2000, et les mois de janvier, février et mars 2001. Ces documents administratifs, quand ils ont été conservés, lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. La circonstance que ces documents soient des documents provisoires relevant de la gestion interne de la collectivité et qu'ils ne présentent qu'un intérêt relatif, étant une simple photographie, à un moment donné, de la trésorerie de la commune, n'est pas de nature à faire obstacle au droit du demandeur à l'accès à ces documents.