Conseil 20011680 Séance du 03/05/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mai 2001 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un rapport de mesures de radioactivité effectuées par la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité dans les massifs des Ecrins et du Mercantour en 1997. Après étude de ce document et compte tenu de l'absence de suite donnée à cette campagne de mesures, la commission a émis un avis favorable à la communication de ce rapport, qui est communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, à l'association demanderesse. Cette communication peut s'effectuer soit par consultation gratuite sur place, soit par délivrance et expédition de photocopies aux frais du demandeur. Le choix des modalités d'accès appartient au demandeur.