Avis 20010861 Séance du 08/03/2001
- état 1204 MF concernant les taxes foncières de Montargis, pour l'année 2000.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 8 mars 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur le maire de Montargis, par vous-même, du document « état 1204 MF » concernant les taxes foncières de Montargis pour l'année 2000.
Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.