Avis 20010618 Séance du 08/02/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 8 février 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur G., par vous-même, de la copie du rapport établi à la suite d'une mission d'inspection générale sur la situation du département d'informatique du l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000.