Avis 20010609 Séance du 08/02/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 8 février 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur B. (La Truite Tamoutaise), par vous-même, de la copie des documents suivants : - deux derniers rapports annuels de la CEO sur l'exécution du contrat de délégation du service public d'adduction d'eau ; - deux derniers rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'adduction d'eau ; - bilans des deux dernières années sur la qualité des eaux brutes de la retenue de Beaufort, les volumes de boues produites, leur destination et le suivi de la qualité des eaux rejetées après traitement ; - description sommaire de la filière de traitement actuellement en service et des éventuels travaux de modernisation en cours ; - périmètres de protection réglementaire des eaux ou, à défaut, état d'avancement de cette procédure. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000. Compte tenu du caractère volumineux de ces documents, ils pourront être consultés au siège du syndicat et après avoir sélectionné certains d'entre eux, ceux-ci seront délivrés moyennant règlement des frais de photocopie.