Avis 20004621 Séance du 07/12/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 7 décembre 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur M., par vous-même, de la copie du rapport du jury relatif à l'épreuve orale subie par le requérant lors de la session 2000 du CAPES de sciences de la vie et de la terre . Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application du paragraphe II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission a pris note que, le document n'étant pas en votre possession, vous avez transmis la demande de communication au président du jury, qui adressera une réponse d'attente au requérant puis lui communiquera un compte-rendu de ses épreuves.