Avis 20004497 Séance du 23/11/2000
- copies d'histoire antique et moderne composées par la requérante à la session de juin 1999 de la licence de philosophie.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 23 novembre 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Madame H., par vous-même, des copies d'histoire antique et moderne composées par la requérante à la session de juin 1999 de la licence de philosophie.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 6-II de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000.