Avis 20004311 Séance du 09/11/2000
- possibilité pour le comité que représente le requérant de recevoir une copie de toutes les convocations qui seront adressées aux membres du conseil municipal.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 novembre 2000 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 25 octobre 2000, et tendant à ce que le comité que vous représentez reçoive une copie de toutes les convocations qui seront adressées aux membres du conseil municipal.
Relevant que votre demande ne peut s'analyser en une demande de documents administratifs existants, la commission a déclaré irrecevable votre demande d'avis. Elle en a informé le maire d'Araules.