Avis 20002795 Séance du 06/07/2000
- rapport et relevé des messures sonores effectuées en septembre 1999 sur la piste de roller dans le lotissement du Penker à La Turballe.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 6 juillet 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur T., par vous-même, du rapport et du relevé des mesures sonores effectuées en septembre 1999 sur la piste de roller dans le lotissement du Penker à La Turballe.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978.