Avis 20002786 Séance du 06/07/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 6 juillet 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur G. (Association Pierre d'Ambès), par vous-même, des nouveaux atlas des secteurs soumis aux risques d'inondation fluviaux maritimes de l'aire métropolitaine de l'agglomération de Bordeaux et de l'estuaire de la Gironde. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000. La commission a, par ailleurs, pris bonne note de votre accord pour cette communication.