Avis 20001600 Séance du 13/04/2000
- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance pour les années 1996, 1997 et 1998, en particulier ceux concernant la Darse Nord du Mourillon :
- bilans correspondant à la comptabilité des charges portuaires ;
- bilans correspondant à la comptabilité de la taxe d'équipement.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 13 avril 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur J., par vous-même, des documents suivants :
- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance pour les années 1996, 1997 et 1998, en particulier ceux concernant la Darse Nord du Mourillon :
- bilans correspondant à la comptabilité des charges portuaires ;
- bilans correspondant à la comptabilité de la taxe d'équipement.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978.