Avis 20001418 Séance du 30/03/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 mars 2000 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 14 mars 2000 à la suite du refus opposé à votre demande de communication des documents suivants : - appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et Nempont-Saint-Firmin ; - procès-verbal de la commission d'ouverture de plis ; - délibérations du bureau de l'association foncière depuis sa création ; - budget primitif qui a permis de lever la taxe émise en décembre 1999 ; - décisions administratives afférentes aux émoluments du comptable ; - compte administratif de 1999 « dès qu'il sera réalisé » ; - « copie des entreprises, de la nomination de la commission et du montant des émoluments du comptable ». La commission a estimé que votre demande s'inscrivait dans un procédé répétitif de demandes importantes en volume, dont la justification n'apparaît pas fondée, mais qui témoigne d'une intention de nuire au travail de l'administration. C'est pourquoi la commission a considéré que votre demande présentait un caractère abusif et elle l'a déclarée irrecevable.