Conseil 20001220 Séance du 16/03/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 mars 2000 votre demande de conseil relative à la communicabilité de la liste des secrétaires généraux du département mentionnant leurs coordonnées professionnelles (noms, adresses et population des collectivités qui les emploient). La commission a estimé que ces documents étaient accessibles à tout demandeur en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. De façon constante, en effet, elle considère que les informations relatives aux postes occupés par les fonctionnaires et leurs coordonnées professionnelles ne touchent pas à leur vie privée au sens de l'article 6 de la loi précitée. Enfin, elle a estimé qu'aucun obstacle ne s'opposait à ce que la communication soit assurée par le Centre de Gestion directement, dès lors qu'il est sollicité sur ce point.