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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ; - 2/décisions...
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Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...