Recherche - CADA

15/12/2005 Vie Publique

Conseil 20054897
maire de Chassieu

- caractère communicable, à Démographie et Santé, d'un extrait de la liste électorale concernant...

15/12/2005 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques
Conseil 20055093
préfet de la Charente-Maritime

- caractère communicable des circulaires préfectorales mises en ligne, notamment celles...

15/12/2005 Irrecevable Favorable Vie Publique/Vie Locale