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Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Vertou
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20135392
Mairie de Vertou
Caractère communicable des mémoires techniques des entreprises soumissionnaires (CIRMAD,...
30/01/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale