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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Sommières
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20150703
Mairie de Sommières
Caractère communicable des fiches descriptives d'immeubles établies à la suite de l'inventaire...
07/05/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale