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Avis 20134939
Mairie de Tarnos
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section AL 235 sise rue...
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Avis 20134949
Préfecture de la Somme
Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 08075412A0011 de Monsieur X. sur la...
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Avis 20135021
Syndicat mixte du bassin de Thau
Copie du schéma de cohérence territoriale modifié (SCOT) dans le cadre du projet de son client...
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Avis 20135065
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Copie des dossiers de permis de construire déposés par la société Innovent pour la construction...
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Avis 20135071
Mairie de Lunel
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles CX 10, CX 35, CX 190, CX 191, CX...
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Conseil 20135112
Mairie des Mureaux
Caractère communicable du courrier de plainte datant de 2004 adressé au maire par une ancienne...
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Avis 20135135
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Copie sur CDRom, des cartes élaborées par le Bureau de recherche géologique et minière plaçant...
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Avis 20135181
Mairie du Luc-en-Provence
Copie de documents relatifs à une propriété avec piscine bâtie sur une parcelle cadastrée...
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Avis 20135205
Préfecture de l'Aveyron
Copie de documents relatifs aux certificats d'urbanisme qui ne lui ont pas été délivrés, le...
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Avis 20135232
Mairie d'Orville
Copie du dossier de permis de construire concernant l'extension du garage X. sur une parcelle...
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Avis 20134561
Mairie de Cazilhac
Copie de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (cerfa n° 13408*02)...