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Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...
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Avis 20185603
Rectorat de l'académie de Guyane
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20185735
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) les listes nominatives des agents par service,...
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Avis 20185746
Préfecture de la Corse-du-Sud
Copie de l'intégralité des délibérations de 2002 à 2014 portant mention du report des congés...
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Avis 20185800
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20186058
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l’entier dossier...
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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Avis 20186141
Mairie de Gisors
Communication, par courrier électronique, dans la mesure du possible, ou par voie postale, du...
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Avis 20186144
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier personnel comprenant les parties consentement, chancellerie...
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Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...