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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Dossier médical personnel Dossier personnel Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière