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Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...
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Avis 20181789
Mairie d'Audaux
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20181808
Mairie de Lourdoueix-Saint-Pierre
Copie des arrêtés individuels fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la commune.
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Avis 20181831
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...
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Avis 20181907
Mairie de Castetbon
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20181924
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des délibérations ou des décisions, initiales ou modificatives, relatives au...
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Avis 20181932
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen Normandie (CROUS 76)
Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...
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Avis 20181983
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé de longue durée.
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Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...
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Avis 20182071
Mairie de Calais
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés individuels relatifs au régime...
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Avis 20182074
Ministère des Armées
Communication de son contrat de mobilité établi à la suite de la restructuration de 2012 qui a...
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Avis 20182085
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie
Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...
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Avis 20182198
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication de la convention passée avec le groupement d'entraide du personnel des services...
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Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20172551
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)
Communication du tableau nominatif du bilan social de l'année 2016 concernant l'attribution des...
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Avis 20172627
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Communication par courriel et sans frais des documents suivants :
1) concernant les fonctions de...
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Avis 20172736
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication des délibérations concernant le régime indemnitaire de la police municipale.
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Avis 20172744
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'arrêté de retenue sur salaire pour la période du 5 mars 2017 au 21 mars 2017.
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Avis 20172765
Ministère des Armées
Copie de documents détenus par le Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS)...