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Carrière Accident du travail Travail Et Emploi Délégué

  • Avis 20183778
    La Poste
    Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
    31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20192000
    Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
    Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Carrière Dossier personnel
  • Avis 20203473
    Ministère des armées
    Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
  • Avis 20200984
    Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
    Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) 1 La Poste 1 Ministère des armées 1 Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Séances

1 31/03/2019 1 31/12/2019 1 30/09/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

4 Accident du travail 4 maladie professionnelle 1 Armée 1 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalière 1 Institution scolaire

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu
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