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06/04/2017 Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20170306
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation avec un représentant du personnel et copie de son dossier individuel.

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20170385
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20170514
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI)...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170524
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4...

06/04/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170536
Mairie de Barcy

Copie sur support papier des documents suivants : 1) les délibérations instituant et modifiant...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170549
Ministère de l'intérieur

Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20170561
Mairie de Nancy

Communication des documents suivants concernant l'emploi de Madame X dans l'un des...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20170589
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio de la réunion...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) concernant l'emploi de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20170662
Mairie de Jas

Communication des documents suivants sans occultations « illégales » : 1) concernant Madame X,...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170675
Mairie de Lodeve

Communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale