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Avis 20150296
Ministère de la justice
Copie du rapport de la mission sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du...
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Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
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Avis 20150304
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.
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Avis 20150333
Communauté de communes en Grésivaudan
Copie des documents suivants de préférence au format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM ou...
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Avis 20150352
Mairie de Paris
Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...
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Avis 20150422
Ministère de la défense
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20150454
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...
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Avis 20150469
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de la décision rendue à la suite de l’avis de la commission de réforme...
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Avis 20150524
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication de la délibération statuant sur le régime indemnitaire des agents pendant les...
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Avis 20150526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS 28 ;
2) le bilan...
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Avis 20150587
Rectorat de l'académie de la Martinique
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20150599
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication des diplômes de Monsieur X, technicien habitat.
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Avis 20150603
Mairie de Saint-Chamond
Communication des documents suivants :
1) toute délibération municipale, tout arrêté municipal,...
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Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X :
1) leurs arrêtés...
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Avis 20150607
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants concernant le demandeur :
1) l'avis rendu par le comité technique...
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Avis 20150609
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents suivants la concernant :
1) une attestation pour la période du 1er octobre...
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Avis 20150616
Mairie de Douvrin
Copie des documents suivants :
1) les délibérations concernant le régime indemnitaire et plus...
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Avis 20150629
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Copie d'un courriel portant sur des échanges datant du 13 février 2014, entre Madame X,...
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Avis 20150644
Mairie de Montreuil
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.