Recherche - CADA

Réutilisation Des Informations Publiques Vie Publique

Conseil 20061452
maire de Guidel

- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...

27/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20063781
maire de Foug

- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20071418
maire de Monthion

- caractère communicable, à l'association Citoyenneté à Monthion, de l'ensemble des...

05/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20082716
maire de Chelles

- communication des documents suivants afin de les publier sur le site internet...

31/07/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20083175
maire de Civaux

Voir avis

11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle

- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...

02/04/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime

- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...

02/04/2009 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20091748
maire de Nogent-sur-Marne

- la mise en ligne sur leur site internet Nogent-Citoyen.com, d'une carte résultant d'une...

14/05/2009 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20092190
maire de Saint-Julien

- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...

28/07/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale
Avis 20100041
maire de Saint-Cyr-l'Ecole

- la mise en ligne sur le site internet de son groupe "Agir pour Saint-Cyr" des projets de...

14/01/2010 Irrecevable/Hors champ Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20111008
maire de Nantes

- demande de conseil relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne

- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...

07/06/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques