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Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...
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Avis 20172677
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants :
1) les statistiques provisoires relatives aux demandes...
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Avis 20172698
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20172699
Tribunal d’instance d’Albi
Communication de l'entier dossier de la demande de certificat de nationalité française de X,...
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Avis 20172706
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition du 24 juin 2014 visant le logement situé au...
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Avis 20172707
Ministère de la Justice
Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...
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Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.
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Avis 20172843
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)
Copie de la dernière version du document unique relatif à l'évaluation des risques.