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Avis 20153546
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire...
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Avis 20153548
Mairie de Ringendorf
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) les statuts de...
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Avis 20153563
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des nom, prénom, date de naissance et adresse exacte du propriétaire du véhicule X...
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Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...
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Avis 20153599
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication du prénom, du nom, de la qualité et de l'adresse administrative des membres du...
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Avis 20153692
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...
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Avis 20153747
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, ouvert dans le service de...
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Avis 20153756
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) la liste de ses...
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Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...
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Avis 20153824
Préfecture de police de Paris
Copie de la fiche d'informations relative à l'immeuble situé 4 square X-Paul Laurens 75016...
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Avis 20153834
Ministère de la justice
Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...
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Avis 20153857
Ministère de la justice
Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...
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Avis 20153868
Mairie de Nice
Copie des assermentations des agents verbaliseurs identifiés par les matricules n° 00326885 et...
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Avis 20153871
Mairie de Thorigné-Fouillard
Copie de la lettre du maire adressée au procureur de la République près le tribunal de grande...
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Avis 20153908
Mairie de Bora-Bora
Copie des rapports des pompiers et de la police municipale se rapportant à l'incendie de la...
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Avis 20153961
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers le 14 avril 2015 au...
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Avis 20153982
Ministère des Armées
Copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes...
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Avis 20154215
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20154216
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154217
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...