Avis 20153589 Séance du 24/09/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rémire-Montjoly à sa demande de communication d'une copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite inopinée pour une enquête de surface de sa maison ainsi qu'un abus de son statut de chargée de sécurité pour faire pression sur elle. Par courrier en date du 12 août 2015, le demandeur a informé la commission que le maire de Rémire-Montjoly lui avait transmis le 11 août 2015 le document sollicité. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.