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Avis 20173934
Tribunal d'instance d'Auch
Copie de l'intégralité du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20174275
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'entier dossier de certificat de nationalité française de son client, né le 13...
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Avis 20174311
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...
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Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20173156
Tribunal de grande instance d'Amiens
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs de nationalité des enfants de son...
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Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...
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Avis 20173334
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20182994
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Copie de l'intégralité du dossier de son client, relatif à sa demande de certificat de...
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Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.
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Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...
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Avis 20180294
Ministère de l'Intérieur
Consultation du dossier administratif de son client, notamment la lettre de dénonciation le...
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Avis 20180447
Tribunal d'instance de Beauvais
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier du défunt père de son...
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Avis 20180576
Tribunal d'instance de Saint-Benoit
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20184984
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20190095
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son...
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Avis 20191127
Tribunal d'instance de Toulon
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier déposé par sa cliente pour...
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Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...
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Avis 20184600
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret portant acquisition de la nationalité française de sa mère, Madame X.
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Avis 20184605
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de déclaration récognitive de nationalité française souscrite par son client le...