Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Plouigneau
Contrôle
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
08/11/2018
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Contrôle