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Avis 20160956
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...
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Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...
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Avis 20160961
Ministère de l'intérieur
Communication d'une attestation de déclaration de nationalité française de son grand-père,...
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Avis 20161079
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20161093
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.
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Avis 20161383
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des données statistiques relatives au nombre de places dans les lieux...