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Avis 20161722
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20161032
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20161393
Ministère de la défense
Consultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au...
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Conseil 20160204
Ministère de la défense
Demande de précisions sur l'avis n° 20154295 rendu au cours de la séance du 8 octobre 2015. En...
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Avis 20160279
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20155781
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de...
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Avis 20151492
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20144434
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20144898
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20144328
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20144336
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20134722
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20141350
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20142972
Ministère de la défense
Copie sans occultation et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20133306
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20131778
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20134366
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20124081
Ministère de la défense
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...