Recherche - CADA

Installations classées Industrie Sans objet/Communiqué

Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)

- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...

05/02/2004 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Installations classées
Avis 20133495
Communauté de communes Sud-Roussillon

Copie des documents suivants relatifs à des conventions conclues avec les sociétés SFR, Bouygues...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Avis 20170546
Préfecture de la région Normandie

Copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif à la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20212755
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par voie électronique, du plan d'épandage du digestat de l'unité de méthanisation...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Installations classées Activités agricoles