Recherche - CADA

21/07/2016 Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162667
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée à Monsieur X en 1960...

21/07/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162729
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Communication des fiches de rôle de taxes foncières de la parcelle 558 du cadastre feuille 000...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre