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17/02/2000 Finances Publiques Et Fiscalité Economie

  • Conseil 20000841
    président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
    - communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
    17/02/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
  • Avis 20000847
    premier président de la Cour des Comptes
    - copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...
    17/02/2000 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Assimilés fonctionnaires Cour des comptes et CRC
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Administrations

1 premier président de la Cour des Comptes 1 président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Cour des comptes et CRC 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale
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