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Avis 20144882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration MO établie par le représentant de la société Opus Development...
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Avis 20144240
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants, pour les années 2006 à...
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Avis 20144039
Mairie de Lucinges
Communication de la valeur locative des parcelles 285 et 286 situées 416 route de la Rappe pour...
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Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication des documents suivants :
1) le document recensant de façon très précise les...
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Avis 20143627
Mairie de Salses-le-Château
Copie de l'intégralité des dossiers de demande de subvention de l'association ASC Judo et de...
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Avis 20143180
Mairie de Véretz
Consultation des listes « 41 bâti » pour les dix dernières années.
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Avis 20143218
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Communication des documents suivants :
1) les devis, bons de commande, factures, mandats de...
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Avis 20142161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants pour les associations l’Union nationale des associations de...
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Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...
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Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
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Avis 20142428
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
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Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
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Avis 20142493
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication des documents relatifs à l'association de défense de la famille et de l'individu...
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Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le relevé des formalités répertoriées au nom...
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Avis 20142575
Conseil général de la Savoie
Communication des documents relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère :
1) le dossier de...
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Avis 20142160
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants pour les associations Info sectes Aquitaine et ADFI...
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Avis 20141925
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
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Avis 20141926
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
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Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
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Avis 20141611
Mairie de Ceton
Communication des documents suivants :
1) la liste des versements des indemnités maladies des...