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Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
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Avis 20151543
Mairie de Millas
Copie des documents suivants :
1) les demandes de subvention présentées par le Comité...
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Avis 20151564
Ministère des finances et des comptes publics
Copie de l'annexe I du rapport de l'inspection générale des finances n° 2011-M-044-01 « L'Etat...
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Avis 20151884
Mairie de Henvic
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...
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Avis 20151919
Mairie de Linas
Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune sur trois ans, réalisée par la...
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Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
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Avis 20151929
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère :
1) le...
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Avis 20151945
Mairie de Villecresnes
Communication, par courriel, du rapport d’audit sur les finances communales réalisé au cours de...
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Avis 20151951
Mairie de Roybon
Copie de l'audit financier des comptes de la commune réalisé en 2014.
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Avis 20151958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas sur trois ans,...
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Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...
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Avis 20152002
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes
Communication de la liste des personnes morales inscrites au rôle de la redevance d'enlèvement...
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Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.
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Avis 20152027
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...
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Avis 20152040
Mairie de Pertuis
Communication des recettes budgétaires « dotation amendes » pour les années 2009 à 2014.
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Avis 20152047
Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout (CCLPA)
Communication des comptes de l'association « Rires et compagnie » concernant les deux derniers...
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Avis 20152054
Mairie de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à la rédaction de l'étude d'impact de la zone...
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Avis 20152060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20152062
Préfecture de la Haute-Corse
Copie des mandatements émis à l'encontre des communes de Piobetta et Pietricaggio comprenant les...