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Avis 20135579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente, comprenant le rapport de...
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Avis 20130508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...
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Avis 20131196
Mairie de Pagny-sur-Moselle
Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20131331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son imposition sur le revenu 1994 :
1) la notification...