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Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
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Conseil 20070601
maire d'Embrun- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...
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Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...