Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Industrie Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

Avis 20103062
directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

- communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un...

27/07/2010 Irrecevable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Énergies fossiles
Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)

- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...

02/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Activités agricoles
Avis 20080949
directeur du centre régional de la propriété forestière de Corse (CRPF)

- communication d'une extraction des surfaces agricoles déclarées par les agriculteurs des...

03/04/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Avis 20065557
préfet des Vosges

- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 19920944
préfet du Finistère

- communicabilité des documents élaborés par l'assemblée générale constitutive de l'Association...

30/04/1992 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Réglementation
Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales

- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.

25/02/1993 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Industrie
Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan

- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...

10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale
Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes

- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...

11/04/2002 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Activités agricoles
Avis 20031138
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

- copie de documents relatifs à une transaction conclue en application du code forestier à la...

13/03/2003 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Judiciaire
Conseil 20031503
maire de Cussac

- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...

10/04/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Gestion domaniale
Avis 20034209
président de la fédération nationale des chasseurs

- copie des budgets annexes de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations...

23/10/2003 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Economie Industrie Agriculture
Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)

- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...

07/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Economie Industrie Agriculture
Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape

- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...

30/08/2001 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs