Recherche - CADA

31/12/2017 Agriculture / Régulation Économique

Avis 20171827
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'entier dossier sur la base duquel le préfet a pris l'arrêté n° 2016-776 du 18 août...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20170546
Préfecture de la région Normandie

Copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif à la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20175656
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des documents concernant le transfert ou la cession des biens de retour, notamment...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20176018
Syndicat Départemental d'Energie (SDE 35)

Communication des documents intitulés « Fiche commune » pour les exercices 2014, 2015 et 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20174625
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Copie de l'autorisation délivrée par les services du Domaine en 1988, pour effectuer 3 forages...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Gestion domaniale
Avis 20174734
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants concernant la pose d'un transformateur sur le terrain de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20174261
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication des documents suivants relatifs au contrat passé avec l'entreprise X ayant pour...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles