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Activités agricoles Agriculture Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20100785
    maire d'Auderville
    - copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
    25/02/2010 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire Activités agricoles
  • Avis 20120785
    directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)
    - communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...
    23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Activités agricoles
  • Conseil 20032806
    directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
    - caractère communicable, à un expert désigné par ordonnance de référé du tribunal paritaire des...
    03/07/2003 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Judiciaire Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne 1 directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole) 1 maire d'Auderville

Séances

1 03/07/2003 1 25/02/2010 1 23/02/2012

Mots-clés

1 Administrative 1 Judiciaire 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Agriculture 3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction

Conclusions

1 Défavorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel
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