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Conseil 20110317
maire de Bordeaux- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...
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Conseil 20110928
maire de Moussac- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
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Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...