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Avis 20172462
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication de l'attestation de salaires remise à la CPAM par un des associés de sa cliente,...
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Avis 20172474
Institut mutualiste Montsouris
Communication de l’intégralité du dossier médical et du dossier d'admission de sa fille X, âgée...
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Avis 20172477
Conseil départemental de la Vienne
Communication de l'information préoccupante révélant le nom de la personne ayant fait le...
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Avis 20172485
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 30...
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Avis 20172488
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de connaitre les causes du décès et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20172493
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la MGEN au titre de la couverture...
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Avis 20172504
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service neurologie.
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Conseil 20172508
Mairie de Fourmies
Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...
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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...
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Avis 20172520
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Conseil 20172548
Mairie de Villejuif
Caractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.
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Avis 20172550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Institut E3M, service de...
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Avis 20172575
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Copie des décomptes relatifs aux soins du 28 février 2011, 2 mars 2011, 8 mars 2011, et 15 mars 2011.
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Avis 20172576
Hospices civils de Lyon
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son...
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Avis 20172598
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)
Communication du mode de calcul de ses indemnités journalières de maladie.
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Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...
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Avis 20172607
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE)...
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Avis 20172610
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV :
1) les statuts déposés au greffe ;...
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Avis 20172611
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine (RSI 72)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI d'Aquitaine :
1) les statuts...
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Avis 20172618
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Copie de l'intégralité de son dossier.