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Avis 20172218
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication du document faisant état du retrait d'agrément d'assistante maternelle de Madame...
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Avis 20172246
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Copie par voie postale du dossier médical complet de son fils X né le 30 juin 2010 et décédé le...
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Avis 20172270
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants :
1) la liste des membres personnes morales...
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Avis 20172290
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDCSPP 47)
Communication de l'entier dossier de l'éléphante Maya, notamment les 3 derniers rapports de...
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Avis 20172293
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie du courrier que le directeur de l'ARS, Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc,...
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Avis 20172294
Centre hospitalier territorial de Nouméa
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20172299
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...
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Avis 20172307
Centre hospitalier d'Argentan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...
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Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...
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Avis 20172348
Hôpitaux de Chartres
Copie, par envoi à son domicile, du rapport d'activité de la commission des usagers (CDU, ex...
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Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...
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Avis 20172363
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des deux rapports dont il est fait état dans les visas de l'arrêté de déclaration de...
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Avis 20172367
Mairie de Troyes
Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...
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Avis 20172398
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Copie des deux rapports d'inspections, évoqués dans l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier...
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Avis 20172410
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication de son dossier médical de naissance ou pédiatrique, détenu par le service...
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Avis 20172418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20172426
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, afin de connaître les conditions dans lesquelles l’ANSES a rendu ses conclusions...
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Avis 20172428
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de la « déclaration des tiers demandeurs des mesures de soins sans consentement »...
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Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...