Recherche - CADA

Mairie de Paris Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20171227
Mairie de Paris

Communication des autorisations municipales suivantes : 1) celles concernant l'installation du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20163152
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente: 1) les rapports...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20175777
Mairie de Paris

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) la convention de marché de...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182887
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190662
Mairie de Paris

Communication des documents administratifs pour les années 2017 et 2018 relatifs à la gestion...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195500
Mairie de Paris

Communication du compte rendu de visite du service technique de l'habitat pour logement indécent.

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202060
Mairie de Paris

Communication des résultats de l’étude, conclue entre la mairie et VETAGRO SUP, sur les rongeurs à Paris.

10/09/2020 Favorable Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202166
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des...

24/09/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204015
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211967
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, suite à la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203392
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les documents relatifs...

10/12/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire